1- Evaluation des agents
1-1 Avec un 3éme rendez vous de carrière
L'appréciation de la valeur professionnelle correspond à l'appréciation finale issue du troisième rendez-vous de carrière ou à défaut l'appréciation attribuée par la rectrice ou les IA-Dasen dans le cadre de la campagne de promotion à la hors-classe.L'appréciation correspond à l'un des quatre degrés suivants : Excellent ; Très satisfaisant ; Satisfaisant ; A consolider.
1-2 Sans un 3éme rendez vous de carrière
Pour les agents n'ayant pas eu le troisième rendez-vous de carrière, l'autorité compétente porte une appréciation de la valeur professionnelle qui s'exprime principalement par l'expérience et l'investissement professionnels, appréciés sur la durée de la carrière.
L'appréciation se fonde notamment sur le CV I-Prof de l'agent et sur les avis des chefs d'établissement ou des autorités compétentes et des corps d'inspection qui ont accès au dossier de promotion de l'agent. Les avis se déclinent en trois degrés :Très satisfaisant ; Satisfaisant ou A consolider
Les avis :
- Pour les enseignants sauf PE et CPE : Un avis du chef d’établissement et un avis de l’inspecteur (l’IPR ou IEN).
- Pour les PE : un seul avis de l’IEN .
- Pour les Psy-enedco : un avis du DCIO et un avis de l’IEN-IO.
- Pour les Psy-eneda : un avis de l’IEN et un avis du Dasen adjoint.
- Pour les DCIO : un avis du Dasen et un avis de l’IEN-IO.
L'avis « Très satisfaisant » doit être réservé à l'évaluation des enseignants promouvables les plus remarquables au regard des critères définis précédemment.
Appréciation des recteurs Une appréciation qualitative, fondée sur un examen approfondi de la valeur professionnelle, qui porte sur l'expérience et l'investissement professionnels de chaque agent promouvable. Cette appréciation est formulée à partir de la notation et des avis rendus par les chefs d’établissement et des inspecteurs. L'appréciation correspond à l'un des quatre degrés suivants : Excellent ; Très satisfaisant ; Satisfaisant ; A consolider.
2 Remarque
Une opposition à promotion à la hors classe pourra être formulée dans des cas très exceptionnels. Elle ne vaut que pour la campagne en cours. L'opposition à promotion fait l'objet d'un rapport motivé qui est communiqué à l'agent. En cas de renouvellement d'une opposition formulée l'année précédente, ce rapport est actualisé.
Chaque enseignant promouvable peut prendre connaissance des avis émis sur son dossier I-prof.
3 Établissement des tableaux d’avancement
Les contingents de promotion à accorder sont définis par département ou par académie par le Ministère en fonction d’un arrêté ministériel. Le barème qui permet de classer les agents sur le tableau d’avancement est composé de critères se basant sur :
- l'ancienneté de l'agent dans la plage d'appel ;
- une appréciation sur la valeur professionnelle de l'agent. Appréciation mise par le recteur
Le tableau d'avancement à la hors-classe est établi par le recteur pour les professeurs agrégés, certifiés, PLP, PEPS, CPE et PsyEN, par l’IA-DASEN pour les professeurs des écoles et par le ministre pour les professeurs agrégés, certifiés, PLP, PEPS, CPE et Psy-EN en position de détachement, mis à disposition ou non placés sous l’autorité d’un recteur d’académie
Le tableau d’avancement au grade de la hors-classe est commun à toutes les disciplines.
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Contingents HC Promotions 2018 à la hors classe des personnels enseignants, d'éducation et psychologues - premier et second degrés publics
