CGT Educ'Action Poitiers

La carrière d’un enseignant se déroule depuis le 1er septembre 2017 sur le base de la classe normale suivie de la hors classe et pour quelques-uns d’une classe exceptionnelle.

Peuvent accéder à la hors-classe (HC) de leur corps les agents comptant au 31 août de l'année d'établissement du tableau d'avancement au moins deux ans d'ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale y compris ceux qui sont stagiaires dans d’autres corps.

La campagne d'accès à la Hors Classe s’inscrit dans le régime pérenne d’accès à la HC.

Les propositions formulées de classement au tableau d’avancement de la HC s’appuient sur le nombre d’années de présence de l’agent dans la plage d’appel statutaire à la hors-classe et sur l’appréciation de la valeur professionnelle.

Comment est attribuée l’appréciation de la valeur professionnelle

-Pour les agents non promouvable à la Hors Classe l'année précédente

L’appréciation finale du 3ème rendez-vous de carrière (pour les agents ayant bénéficié de ce rendez-vous de carrière en n-1)

-Pour les agents déjà promouvable les années précédentes

L’appréciation finale déja attribuée dans les campagnes précédentes

-Pour les agents non cités ci-dessus

L’appréciation qui sera attribuée pour la campagne se fondera sur les avis des chefs d’établissement ou des supérieurs hiérarchiques et des corps d’inspection.

Remarque

Pour l’agent, qui ne disposait d’aucune appréciation avant la campagne et qui n’est pas promu au titre de la présente campagne, l’appréciation attribuée sera conservée pour les campagnes ultérieures, tout comme celles attribuées aux autres agents lors de la ou des campagnes précédentes.

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Promouvable ou non ?

Si vous êtes promouvable ou susceptible de l’être, vous pouvez le vérifier en allant sur IPROF dans le menu « courrier ». Attention, pendant toute la campagne vous devrez consulter cette boite.

Votre dossier est composé de 5 onglets en haut de l’écran que vous devez impérativement consulter/corriger/compléter :

Situation de carrière : pré renseignée mais vous avez la possibilité de signaler une erreur

Affectation : pré renseignée mais vous avez la possibilité de signaler une erreur

Qualifications et compétences : à compléter puis à « valider » avant de saisir vos titres, diplômes, formations et compétences par le bouton « ajouter ». Vous devez justifier sous forme numérique par l’icône « parcourir ». (vérifier sur la circulaire la listes des formations et compétences retenues)

Activités professionnelles : renseigner cette rubrique par le bout « ajouter ». Celles-ci apparaissent via un menu déroulant que vous pouvez saisir successivement. Vous devez joindre un justificatif de la formation ou de la compétence acquise sous forme numérique par l’icône « parcourir ». Pour devez « valider » avant de saisir la suivante par le bouton « ajouter »

Imprimer le dossier : vous devez imprimer votre dossier afin de conserver un récapitulatif de celui-ci mis à jour via le bouton « imprimer »

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Evaluation et Classement sur le tableau d’avancement à la Hors classe

1- Evaluation des agents

1-1 Avec un 3éme rendez vous de carrière

L'appréciation de la valeur professionnelle correspond à l'appréciation finale issue du troisième rendez-vous de carrière ou à défaut l'appréciation attribuée par la rectrice ou les IA-Dasen dans le cadre de la campagne de promotion à la hors-classe.L'appréciation correspond à l'un des quatre degrés suivants : Excellent ; Très satisfaisant ; Satisfaisant ; A consolider.

Le nombre d'appréciations « Excellent » et « Très satisfaisant » pouvant être attribué aux agents promouvables est contingenté.

1-2 Sans un 3éme rendez vous de carrière

Pour les agents n'ayant pas eu le troisième rendez-vous de carrière, l'autorité compétente porte une appréciation de la valeur professionnelle qui s'exprime principalement par l'expérience et l'investissement professionnels, appréciés sur la durée de la carrière.

L'appréciation se fonde notamment sur le CV I-Prof de l'agent et sur les avis des chefs d'établissement ou des autorités compétentes et des corps d'inspection qui ont accès au dossier de promotion de l'agent. Les avis se déclinent en trois degrés :Très satisfaisant ; Satisfaisant ou A consolider

Les avis :

Pour les enseignants sauf PE et CPE : Un avis du chef d’établissement et un avis de l’inspecteur (l’IPR ou IEN).
Pour les PE : un seul avis de l’IEN .
Pour les Psy-enedco : un avis du DCIO et un avis de l’IEN-IO.
Pour les Psy-eneda : un avis de l’IEN et un avis du Dasen adjoint.
Pour les DCIO : un avis du Dasen et un avis de l’IEN-IO.

L'avis « Très satisfaisant » doit être réservé à l'évaluation des enseignants promouvables les plus remarquables au regard des critères définis précédemment.

Le nombre d'avis « Très satisfaisant » pouvant être formulé par un même évaluateur est limité.

Appréciation des recteurs (de la rectrice sur Poitiers) Une appréciation qualitative, fondée sur un examen approfondi de la valeur professionnelle, qui porte sur l'expérience et l'investissement professionnels de chaque agent promouvable. Cette appréciation est formulée à partir de la notation et des avis rendus par les chefs d’établissement et des inspecteurs. L'appréciation correspond à l'un des quatre degrés suivants : Excellent ; Très satisfaisant ; Satisfaisant ; A consolider.

2 Remarque

Le nombre d'appréciations « Excellent » et « Très satisfaisant » pouvant être attribué aux agents promouvables est contingenté.

Extrait du BO : Pour chacun des échelons de la plage d'appel, vous veillerez à contingenter le nombre d'appréciations « Excellent » et « Très satisfaisant » pouvant être attribuées aux agents promouvables. Par exemple dans le second degré, pour chacun des échelons, 30 % des promouvables pourront bénéficier de l'appréciation « Excellent » et 45 % de l'appréciation « Très satisfaisant ».

Une opposition à promotion à la hors classe pourra être formulée dans des cas très exceptionnels. Elle ne vaut que pour la campagne en cours. L'opposition à promotion fait l'objet d'un rapport motivé qui est communiqué à l'agent. En cas de renouvellement d'une opposition formulée l'année précédente, ce rapport est actualisé.

Chaque enseignant promouvable peut prendre connaissance des avis émis sur son dossier I-prof.

3 Établissement des tableaux d’avancement

Les contingents de promotion à accorder sont définis par département ou par académie par le Ministère en fonction d’un arrêté ministériel. Le barème qui permet de classer les agents sur le tableau d’avancement est composé de critères se basant sur :

l'ancienneté de l'agent dans la plage d'appel ;
une appréciation sur la valeur professionnelle de l'agent. Appréciation mise par le recteur

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Composition du Barème

Ils s’apprécient sur la durée de la carrière.

Un barème permet de prendre en compte les différents critères d'appréciation indiqués dans la note de service. Les points liés à la valeur professionnelle et les points liés à l'ancienneté dans la plage d’appel s'additionnent.

Une vigilance est apportée aux équilibres entre le nombre d'appréciations « Excellent » et « Très satisfaisant ».

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COMPOSITION DU BARÈME : Points d’ancienneté dans la plage d’appel

La position dans la plage d'appel est valorisée par des points d’ancienneté attribués en fonction de l’ancienneté théorique dans la plage d'appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté au 31 aout de l'année d'établissement du tableau d'avancement.

Egalité de barème

Pour les corps du 1er degré, en cas d’égalité de barème, et en portant une attention particulière à l’égalité femmes / hommes, seront pris en compte les critères suivants :

L’ancienneté dans le grade au 31 août de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement ;
L’ancienneté générale de services (AGS) au 31 août de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement ;
L’ancienneté dans l’échelon au 31 août de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement ;

Une attention particulière sera portée à la situation des instituteurs intégrés dans le corps des professeurs des écoles ou les enseignants les plus expérimentés.

Pour les corps du 2nd degré, en cas d’égalité de barème, et en portant une attention particulière à l’égalité femmes / hommes, seront pris en compte les critères suivants :

1.L’ancienneté dans le grade au 31 août de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement ;

2.L’ancienneté générale de services (AGS) au 31 août de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement ;

3.L’ancienneté dans l’échelon au 31 août de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement ;

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Calendrier et circulaires académique

Calendrier et circulaire Certifiés, PLP, PEPS...

Calendrier et circulaire HC (Hors Classe) des professeurs certifiés, des PLP, des PEPS, des CPE et des PsyEN

Calendrier et circulaire agrégés promotions HC 2022 - 2023

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Reclassement Classe normale / Hors classe

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Contingents HC

Contingents HC Promotions 2023 à la hors classe des personnels enseignants, d'éducation et psychologues - second degrés publics

Contingents HC Promotions 2022 à la hors classe des personnels enseignants, d'éducation et psychologues - second degrés publics

Contingents HC Promotions 2021 à la hors classe des personnels enseignants, d'éducation et psychologues - second degrés publics

Contingents HC Promotions 2020 à la hors classe des personnels enseignants, d'éducation et psychologues - premier et second degrés publics

Contingents HC Promotions 2019 à la hors classe des personnels enseignants, d'éducation et psychologues - premier et second degrés publics

Contingents HC Promotions 2018 à la hors classe des personnels enseignants, d'éducation et psychologues - premier et second degrés publics

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Résumé Hors Classe

Document Résumé Hors Classe

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Lignes directrices de gestion académiques relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels (LDG carrière)

Document du Rectorat (février 2023)

Les lignes directrices de gestion déterminent de manière pluriannuelle les orientations générales de la politique de mobilité de l'académie de Poitiers. Celles -ci sont issues de La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

L'ensemble des organisations syndicales siégeant au CTA ont voté contre ces lignes directrices puisqu’elles sont introduites par la loi de 2019 qui supprime les compétences des commissions paritaires sur les opérations de mouvement (mobilité) et de carrière des agents.

La CGT Educ’action revendique l’abrogation de la loi du 6 août 2019 et le retour au paritarisme d’avant cette loi.

Télécharger les LDG carrière

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Carrières promotions