Le 12 avril 2022, le Conseil d’État a rendu une décision ordonnant l’attribution de la prime REP+ aux AEd travaillant dans les collèges d’Éducation prioritaire suite à une procédure engagée par SUD Éducation.
Cette victoire juridique adossée à des mobilisations ont forcé le ministère à ouvrir la prime à l’ensemble des catégories de personnels travaillant en REP et REP+. Les Aed et AESH sont concerné·es par cette décision avec toutefois une « nuance » importante.
L’arrêté du 9 décembre 2022 prévoit un montant d’indemnités différent de celui qui est appliqué aux autres personnels. Bercy ayant accordé une enveloppe budgétaire fermée, le ministère a fait le choix de définir un montant inférieur pour ces seuls personnels.
Cette décision est proprement scandaleuse : pour des raisons purement budgétaires le ministère décide que les personnels les plus précaires et aux salaires les plus faibles, toucheront moins que les autres personnels alors que ces indemnités sont liées au lieu d’activité et non à la fonction.
Sans parler du fait qu’ils et elles sont souvent à temps partiel, ne travaillent pas forcément toujours en REP ou REP+.
La CGT Éduc’action doit s’emparer de cette question sur le terrain avec les Aed et les AESH travaillant en Éducation prioritaire. Il y a sans doute un levier de mobilisation à construire en impliquant l’ensemble des collègues contre cette décision qui touche encore une fois les plus précaires.
Textes règlementaires : le décret fixe la règle générale (qui est ciblé, comment la prime est
versée...) et l’arrêté détaille les montants alloués et les détails pratiques.
Il faut à chaque fois partir de la version de 2015 et la relire avec les modifications 2022.
1 – Décret initial N°2015-1087 du 28 août 2015
2 – décret modifié du 9 décembre 2022
3 – Arrêté fixant le montant de la prime REP à partir de l’arrêté du 28 août 2015
4 – Arrêté mis à jour du 9 décembre 2022
