Santé

Mai 2025

Nous avons tous reçu dans notre boite mail académique un courriel du rectorat (durant ces vacances...) nous informant des nouvelles modalités concernant les arrêts maladie ordinaire.

Comme vous le savez sans doute, depuis le 1er mars, pour chaque arrêt maladie ordinaire, nous avons une journée de carence et nous sommes payés seulement 90% du notre salaire pour les jours suivants.

Le rectorat nous informe qu'entre le 1er mars 2025 et le 30 juin 2025, nous sommes payés à 100% MAIS il y aura une régularisation à partir de juillet.

En clair, c'est sur la paie de juillet que nous perdrons les 10% d'un arrêt maladie qui aurait eu lieu entre le 1er mars et le 30 juin !!!

Il va sans dire que cette régularisation ne concernera peut-être pas tout le monde d'un coup, ni tous les arrêts de la période. La saisie peut s'étaler sur les mois suivants, en fonction d'une donnée inconnue....

Vigilance donc si vous êtes dans ce cas-là. La loi s'applique également au renouvellement d'arrêt maladie sur ces dates.

Cette situation, comme beaucoup d'autres, est symptomatique de décisions arbitraires prises dans la précipitation sans même permettre aux services et usagers concernés de s'adapter et d'anticiper !!!

Voir : L’article 189 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 

L’article 189 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 réduit l’indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire de 100% à 90% du traitement durant les trois premiers mois du congé (modification de l’article L.822-3 du code général de la fonction publique).

Les fonctionnaires placés en congé de maladie ordinaire (CMO) percevront :

• Pendant les 3 premiers mois : maintien de 90% du traitement (contre 100% jusqu’à présent),
• Pendant les 9 mois suivants : maintien de 50 % du traitement (inchangé).

Cette mesure s’applique aux congés de maladie ordinaire accordés à compter du 1^er mars 2025.

A noter :

Le décret n°2025-197 du 27 février 2025 a modifié l’article 7 du décret n°88-145 du 15 février 1988 afin d’établir également aux agents contractuels de droit public à 90% le taux de remplacement du traitement pour les périodes de congé de maladie ordinaire, pour lesquelles le traitement était maintenu intégralement avant l’intervention de ce texte.

Comme pour les fonctionnaires, cette mesure s’applique aux congés de maladie ordinaire accordés aux agents contractuels de droit public à compter du 1^er mars 2025.

Pétition intersyndicale :  Maintien de la rémunération à 100% - Abrogation du jour de carence

Etendre nos droits défendre une logique mutualiste et avancer vers la sécurité sociale intégrale...  

À partir d’avril 2026 entre en application l’accord PSC (protection sociale complémentaire) qui institue pour l’ensemble des agent·es une mutuelle à adhésion obligatoire. C’est l’extension au public de l’obligation de prise en charge par l’employeur du financement de 50% des frais de complémentaire santé, mise en place en 2016. Les agent·es publics obtiennent donc les mêmes droits que les salarié·es du privé ! Mais c’est
un accord qui bouscule des pratiques solidement ancrées dans notre champ professionnel avec un forte présence de notre mutuelle historique. Les résultats du marché PSC viennent d’être rendus publics : c’est la MGEN, en groupement avec CNP assurances (filiale de la Banque Postale) qui remporte le marché et sera la mutuelle de l’ensemble des agents du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, la
recherche et jeunesse et sports pour une période de 6 ans

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Novembre 2024

Non content d'avoir baissé le pouvoir d'achat des fonctionnaires durant 20 ans, le nouveau Ministère de la Fonction publique a décidé d'imposer :

3 jours de carence en cas d'arrêt maladie
La baisse de 10% de l'indemnisation au-delà du 3e jour

Les mensonges sur les fonctionanires (PDF)

Battons-nous pour le retour à zéro carence.   Tous·tes en grève le 5 décembre !

Simulateur pour calculer ce qu'il vous enlève !

La CGT Éduc'action, forte de son expérience au contact du secteur privé a développé des outils et des stratégies pour faire reculer des décisions, changer des organisations du travail, accompagner des collègues en souffrance, former les collègues…. en relation avec la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Nous vous proposons de découvrir toute la documentation produite dans cette lettre.

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Février 2023

Ce guide syndical s’inscrit dans la série de guides « santé et conditions de travail » de la CGT Éduc’action. Ce support est prévu pour accompagner les militant·es : les informer, mais aussi les guider dans les démarches et leur apporter des éléments de stratégie syndicale, ici concernant les accidents de travail et de service, ainsi que les maladies professionnelles. L’enjeu est de taille : on observe une énorme sous-déclaration de ces accidents et autres pathologies professionnelles !

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Décembre 2023

Ce guide émane du collectif « conditions de travail » de l’UNSEN, collectif qui s’est entouré, pour cette écriture, de militant?es particulièrement expert?es et aguerri?es sur nos droits en matière de médecine de prévention. Nous remercions particulièrement François POUPET de la CGT FERC Sup sans qui ce guide n’aurait pas vu le jour.

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5 ANS APRÈS #METOO :  le compte n’y est toujours pas !

CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES, L’ACTION SYNDICALE

Malgré ses obligations réglementaires, notre employeur public ne met pas en œuvre la politique de lutte contre les violences sexistes et sexuelles attendue. Et pourtant les victimes, elles, sont réelles

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Dispositif d'accompagnement des personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation 1er et 2nd degrés confrontés à des difficultés de santé - Année 2023-2024

Voir la circulaire du rectorat

Santé et sécurité au travail des personnels

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Ce dossier traite de la maladie. Sur les procédures à mener pour les accidents de service
(ou du travail pour les non-titulaire) et les maladies professionnelles

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CONSTRUIRE UNE CULTURE DE LA SANTÉ AU TRAVAIL

Notre employeur permet des conditions de travail inacceptables jouant souvent sur l'at­tachement des personnels de l'éducation à ce qu'ils qualifient comme étant leurs «mis­sions». Ces dernières se confondent avec leur métier et donc de leur statut de travail­leur·euse. Aujourd'hui la question de la san­té au travail dans !'Éducation nationale est complètement négligée. Pour contrer cette logique, la CGT Educ'Action entend outiller les militant-es et investir les questions de travail et santé et reconstruire une réelle culture de la santé au travail.

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