CGT Educ'Action

Rendez vous de carrière

Rendez-vous de carrière publication de l'évaluation finale

29 Septembre 2023

Les appréciations finales concernant les rendez-vous de carrière de l'année scolaire 2022-2023, sont consultables sur les portail SIAE.

Cette évaluation finale fixe « la valeur professionnelle » et est déterminante pour les évolutions de carrière des agents (accélération d’échelon, Hors Classe...)

Recours : Conformément à la réglementation applicable, L’agent peut former un recours gracieux (lettre type recours gracieux) par écrit en vue de demander la révision de son appréciation finale auprès du Recteur/de l’IA/DASEN/du Ministre, dans un délai de 30 jours francs, suivant la notification de cette dernière.
L’autorité compétente dispose de 30 jours francs pour répondre. Il est précisé que le silence gardé par l’autorité administrative compétente à l’expiration du délai imparti pour répondre à la demande de révision, vaut rejet de celle-ci.

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Recours - CAPA recours des Rendez vous de carrière 2021-2022

CAPA du 5 mai 2023
La Commission Administrative Paritaire Académique regroupant l'ensemble des corps du 2nd degré s'est tenue le 5 mai 2023 au rectorat de
Poitiers avec pour ordre du jour l'examen des recours appréciations finales des rendez-vous de carrière 2021-2022 pour les professeur.es certifié.es, PLP, CPE et psyEN.
 
Cette année, les chiffres concernant le nombre de rendez-vous de carrière 2021-2022, le nombre de recours gracieux et la répartition des avis ne nous ont pas été communiqués en début de CAPA, ce que nous avons déploré dans notre déclaration.
Examen des recours rendez-vous de carrière des certifié.es, CPE et psyEN (pas de dossier PLP) : 9 dossiers ont été étudiés, 3 au titre du 2ème rendez-vous de carrière et 6 du 3ème rendez-vous de carrière
- 5 avis ont été maintenus par l'administration rectorale
- 3 avis ont été modifiés : deux avis SATISFAISANT ont été transformés en TRES SATISFAISANT et un avis TRES SATISFAISANT a été transformé en EXCELLENT
- 1 avis est dans l'attente de l'arbitrage de la rectrice, un vote ayant eu lieu et dont le résultat est favorable à sa modification.
 
Si nous sommes intervenus sur l'ensemble des dossiers, nous avions davantage d'arguments et pouvions transmettre la parole des collègues qui nous avaient contactés en amont et transmis leur dossier.
Vos élu.es FSU - CGT Educ'action, engagés pour vous accompagner et assurer le suivi de vos dossiers.
 

CAPA du 16 mars 2023

Recours rdv carrière agrégés et Congés de formation

La première Commission Administrative Paritaire Académique regroupant l'ensemble des corps du 2nd degré s'est tenue le 16 mars 2023 au rectorat de Poitiers avec pour ordre du jour l'examen des recours appréciations finales des rendez-vous de carrière 2021-2022 pour les professeur·es agrégé·es et l'examen des demandes d'octroi de congés de formation professionnelle.
- Examen des recours rendez-vous de carrière des agrégé·es : 4 dossiers ont été étudiés pour lesquels l'avis a été relevé de Très satisfaisant à Excellent suite aux interventions des élus FSU-CGT.

- Examen des demandes de congé de formation :
Contingent par corps : 2 pour les professeur·es agrégé·es, 15 pour les professeur·es certifié·es, 1 pour les professeur·es d'EPS, 1 pour les psyEN.
L'équivalent de 19 ETP ont été répartis sous la forme 19 x 12 mois. Ont pu être satisfaits : 2 professeur·es agrégé·es (pour 4 demandes), 16 professeur·es certifié·es au titre de la préparation à l'agrégation (pour 91 demandes) et 2 professeur·es certifié·es au titre d'autres formations (pour 18 demandes), 2 professeur·es d'EPS (pour 4 demandes), 2 psyEN (pour 2 demandes).
La CAPA d'examen des recours appréciations finales des rendez-vous de carrière 2020- 2021 pour les autres corps devrait se tenir jeudi 27 avril  le 5 mai 2023.
N'oubliez pas de nous contacter afin que nous puissions assurer le suivi de vos dossiers et vous accompagner.
Vos élu·es FSU-CGT Educ'action

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Rendez-vous de carrière

La carrière d’un enseignant se déroule depuis le 1er septembre 2017 sur le base de la classe normale suivie de la hors classe et  pour quelques-uns d’une classe exceptionnelle.
 
Des rendez-vous de carrière permettent de déterminer les 30% des collègues pouvant bénéficier d’une accélération d’avancement d’échelon ou d’un accès plus rapide à la Hors Classe
 
Chaque agent* a trois « rendez-vous de carrière » : Ils ont lieu lorsque au 31 août de l’année scolaire en cours
 
Pour le premier : L'agent est dans la deuxième année du 6e échelon de la classe normale. 30% du corps pourra gagner un an sur l’avancement d'échelon du 6 au 7.
 
Pour le deuxième : L'agent est dans le 8e échelon de la classe normale, ancienneté comprise entre 18 et 30 mois. 30% du corps pourra gagner un an sur l’avancement d'échelon du 8 au 9.
 
Pour le troisième :
L'agent est dans la deuxième année du 9ème échelon de la classe normale. Pour accéder à la Hors-Classe.
 
*Le rendez-vous de carrière s’applique à tous les personnels enseignants, d’éducation et psychologues du ministère chargé de l’éducation suivants : les conseillers principaux d’éducation,les professeurs agrégés,les professeurs certifiés, les adjoints d’enseignement, les professeurs d’éducation physique et sportive, les professeurs des écoles,les professeurs de lycée professionnel, les psychologues de l’éducation nationale.
Les personnels enseignants, d’éducation et psychologues stagiaires ne relèvent pas de cette procédure. Ils font l’objet d’une évaluation en vue de leur titularisation au titre du corps dans lequel ils sont recrutés.
Attention : Les fonctionnaires stagiaires ayant la qualité de fonctionnaire titulaire dans un autre corps enseignant, d’éducation ou psychologues, détachés pour accomplir l’année de formation préalable à la titularisation, ils relèvent du rendez-­vous de carrière dans leur corps d’origine.
 
Attention : Les rendez-vous de carrière ne suppriment pas les inspections ; A ces trois rendez-vous de carrière, peuvent s’ajouter des « accompagnements » individuels ou collectifs supplémentaires suite à une demande des personnels, à une initiative des inspecteurs ou du chef d’établissement.
 
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Rendez-vous de carrière : Déroulement

Rendez-vous de carrière : Déroulement (mis a jour suite à l'arrété du 21 juin 2019)
 
01  Année scolaire n-1 avant le rendez vous
En fin d'année scolaire  les personnels concernés, via leur messagerie professionnelle et I.PROF (via outil SIAE), sont informés de la programmation d’un rendez-­vous de carrière pour l’année scolaire à venir. Est jointe à cette information (via outil SIAE), un guide leur présentant le déroulement et les enjeux de ce rendez-­vous de carrière. Le guide du rendez-­vous de carrière comprend un document d’aide à la préparation du rendez-­vous de carrière intitulé « Document de référence de l’entretien » dont les items servent de support au déroulement du ou des entretiens.
Remplir et communiquer ce document n'est pas obligatoire Il relève du choix de l’agent de transmettre ou non ce document de référence de l’entretien complété aux évaluateurs concernés.
02  Année scolaire du rendez vous
Le rendez-­vous de carrière -­ inspection et entretiens -­ est communiqué à l’agent (via outil SIAE) au moins 15 jours à l’avance.
L'inspection est réalisée entre octobre et mai
03  Année scolaire du rendez vous : Inspection
Le rendez-­vous de carrière comporte une inspection en situation professionnelle qui est conduite par un inspecteur compétent. L’inspection est suivie d’un entretien avec l’inspecteur ayant conduit l’inspection.
Lors des entretiens, les échanges se déroulent par référence aux différents items contenus dans le "document  de  référence  de  l’entretien "  (pourtant document non obligatoire)
Dans le second degré, le chef d’établissement, peut assister à l’inspection en classe.
04  Année scolaire du rendez-vous : Entretien avec le chef d'établissement (second degré)
Dans le second degré, aprés l'inspection et l'entretien avec un inspecteur, l'agent doit avoir un entretien avec son chef d'établissement. Le délai entre les deux entretiens ne peut excéder 6 semaines.
05- 06   Année scolaire du rendez vous
Le compte rendu de rendez-vous de carrière fait l’objet dans un premier temps d’appréciations par les évaluateurs. Il est ensuite communiqué à l’agent qui peut formuler des observations dans le cadre réservé à cet effet. Il dispose d’un délai de 2 semaines pour le faire
07- 08   Année scolaire du rendez vous
Examen et avis des commissions, décision de l'autorité académique
09  Année scolaire n+1  Notification de l'appréciation finale
Le recteur/l’IA-­DASEN/le ministre arrête l’appréciation finale de la valeur professionnelle de l’agent au vu des appréciations des évaluateurs. L’appréciation finale est notifiée à l’agent dans les deux semaines après la rentrée scolaire suivant celle au cours de laquelle le rendez-­vous de carrière a eu lieu. Cette notification est le point de départ des voies de recours.
10  Année scolaire n+1  Notification de l'appréciation finale RECOURS
L’agent peut former un recours gracieux par écrit en vue de demander la révision de son appréciation finale  auprès  du  recteur/de  l’IA-­DASEN/du  ministre,  dans  un  délai  de  30  jours  francs,  suivant  la notification de cette dernière.
L’autorité compétente dispose de 30 jours francs pour répondre. En cas de réponse défavorable, l’agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) d’une demande de révision dans le délai de 30 jours franc suivant la notification de la réponse.
Il est précisé que le silence gardé par l’autorité administrative compétente à l’expiration du délai imparti pour répondre à la demande de révision vaut rejet de celle-­ci.
 
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Rendez-vous de carrière : Compte rendu et documents d'évaluation

Document d'évaluation "compte rendu du rendez-vous de carrière" des enseignants

Télécharger les documents : arrété du 5 mai 2017

voir les modifications suite à l'arrété du 21 juin 2019

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Critères utilisés par le rectorat de Poitiers pour départager les collègues

Critères utilisés par le rectorat de Poitiers pour départager les collègues suite à l’évaluation issue des rendez-vous de carrière.
 
L’évaluation et le classement (en utilisant ces critères) permettent de déterminer les 30% des collègues pouvant bénéficier d’une accélération d’avancement d’échelon, voir peut-être de l’accès à la Hors classe

Télécharger les critères

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Rendez-vous de carrière : Recours

Les agents qui ont eu un rendez-vous de carrière l’année scolaire à n-1 reçoivent la notification de l’évaluation finale dans les quinze jours après la rentrée. Elle fait suite au compte-rendu d’évaluation sur lequel les agents ont pu (s’ils le souhaitaient) porter des observations.
Cette évaluation finale fixe « la valeur professionnelle » et est déterminante pour les évolutions de carrière des agents (accélération d’échelon, Hors Classe).
Déjà, nous avons été interpelés par des collègues dont l’appréciation finale ne reflète pas les grilles d’évaluation du ou des évaluateurs « primaires ».
Par exemple : « excellent » concernant les items de la grille d’évaluation, mais une appréciation finale « satisfaisant » ou « très satisfaisant » seulement.
L’évaluation est dans ce cas incompréhensible.

Un recours est possible :
 
L’agent peut former un recours gracieux par écrit en vue de demander la révision de son appréciation finale auprès du Recteur/de l’IA/DASEN/du Ministre, dans un délai de 30 jours francs, suivant la notification de cette dernière.
L’autorité compétente dispose de 30 jours francs pour répondre. Il est précisé que le silence gardé par l’autorité administrative compétente à l’expiration du délai imparti pour répondre à la demande de révision, vaut rejet de celle-ci.
 
En cas de rejet de votre recours, vous disposerez d'un nouveau délai de 30 jours francs suivant la réponse ou l'absence de réponse de l'autorité concernée pour demander à cette autorité de saisir la commission administrative paritaire compétente d'une demande de révision (voir lettre type pour demande de saisie de la CAPA).
En cas de recours, contactez les commissaires paritaires qui pourront vous conseiller, vous aider dans ce recours et en assureront le suivi dans les CAPA.
 
Vous êtes PLP, CPE, certifiée PEPS ou Psy-EN, Les recours doivent être adressés à la Rectrice d'académie sous couvert du chef d’établissement  .
Vous devez remettre à votre chef d’établissement votre demande de recours (voir modèle) sous forme papier ou dématérialisée, dans les 30 jours qui suivent la notification. C’est à lui de la transmettre au service compétent.
Pensez à lui demander un accusé de réception/ attestation du dépôt de votre demande.
Pour info, le chef d’établissement doit transmettre votre demande de recours à la DPE à l’adresse suivante :    dpe@ac-poitiers.fr
Pour les agrégés, le courrier de recours s’adresse au Ministre. Il est envoyé à : recoursappreciationagreges@education.gouv.fr.
Pensez à nous envoyer une copie de votre recours (adresses)

Télecharger une lettre type recours gracieux            en.doc               en .pdf

Télécharger une lettre type pour saisir la CAPA        en doc              en pdf

Télécharger l'exemple de déroulement d'un rendez vous de carrière

 

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Connaître l’année scolaire du Rendez-vous de carrière ?

Connaître l’année scolaire du Rendez-vous de carrière ?
Il faut connaître la date d’accès au 6e ou 8e ou 9e échelon.
Cette date figure dans votre dossier sur I-Prof
 
Première méthode de calcul : A la date d’accès à l’échelon actuel (6e, 8e ou 9e), On ajoute : 2 ans si l’on est au 6e ou 9e échelon, 2 ans si l’on est au 8e échelon. On obtient une date de promouvabilité. Le rendez-vous de carrière » aura lieu l’année scolaire qui précède celle de la date de promouvabilité.
Deuxième méthode de calcul ; Il faut connaitre la date d’accès à l’échelon actuel (6e, 8e ou 9e), On ajoute à cette date :1 an si l’on est au 6e ou 9e échelon,1 an 6 mois si l’on est au 8e échelon. On obtient une 2e date.
Le rendez-vous de carrière aura lieu l’année scolaire pendant l’année scolaire qui contient le 31/08 de cette date.

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