Les instances
Les Comités Sociaux (CSA)
Le rôle des Comités Sociaux d’Administration (CSA) : Le CSA ministériel (CSAM) et les CSA Académiques (CSAA) remplacent respectivement le CTM ministériel et les CTA académiques.
- Ils sont, entre autres, consultés sur l’organisation des services et du temps de travail, les règles statutaires et relatives à l’échelonnement indiciaire…
- Au sein des CSA, une formation spécialisée remplace le CHSCT. Elle est consultée sur les questions et projets de textes relatifs à la protection de la santé, hygiène, sécurité des agent·es dans leur travail.
Les Comités Sociaux d'administration départementaux (CSA sd)
Issus des CSA Académiques, ils remplacent les CTD. Un CSA SD est compétent pour les questions intéressant l'organisation et le fonctionnement des établissements scolaires des premier et second degrés dans le département.
Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FSSSCT)
Formation spécialisée remplace le CHSCT. Elle est consultée sur les questions et projets de textes relatifs à la protection de la santé, hygiène, sécurité des agent·es dans leur travail. Il a des FSSSCT académique et départementale.
Des Commissions paritaires (CAPA, CAPD, CAPN)
Le rôle des Commissions paritaires (CAPA, CAPD, CAPN) : la Loi de transformation de la Fonction publique a fortement limité le rôle des CAP en passant d’une logique collective à une logique individuelle. Elles examinent les recours :
- à l’initiative de l’administration (conseils de discipline, non-titularisation des stagiaires)
- à l’initiative des agent·es (recours pour avis l’avancement d’échelon ou de grade, pour refus de temps partiel, mise en disponibilité ou détachement, recours suite à l’entretien professionnel…)
Des Commissions Consultatives Paritaires (CCP)
Le rôle des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) : elles sont le pendant des CAP pour les personnels non-titulaires.
-convoquées en cas de conseil de discipline ou de licenciement.
-peuvent être consultées en cas de refus de congé syndical, refus de temps partiel, refus d’autorisation d’absence pour préparer un concours ou en cas de litige sur un compte rendu d’entretien professionnel.
Le Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN)
Le CDEN joue principalement un rôle consultatif. Il est compétent pour tout ce qui se rapporte à la carte scolaire départementale du premier degré (écoles maternelles et élémentaires) et à la scolarisation des élèves dans les collèges. De plus, le conseil peut être consulté sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans le département, et émettre, de sa propre initiative, tout vœu à cet effet.
Conseil académique de l'Éducation nationale (CAEN)
Un Conseil académique de l'Éducation nationale (CAEN) chargé de formuler des avis dans le domaine de l'éducation
