CGT Educ'Action

AESH - Accompagnant·es d'Élèves en Situation de Handicap

Guide pratique AESH 2024

Mars 2024

Les Auxiliaires de Vie Scolaire chargés de l’Intégration individualisée des élèves handicapés (AVS-i) n’existent plus.  Les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) font maintenant l’objet d’un recrutement et de conditions d’emplois spécifiques au regard de leurs missions.

Ce guide se consacre uniquement aux personnels AESH recrutés sous contrat de droit public relevant du décret 86-83 du 17 janvier 1986, sous réserve des dispositions spécifiques fixées par le décret 2014-724 du 27 juin 2014 modifiées par le décret n° 2021-1106 du 23 août 2021

Rappelons que les personnels AESH restent précaires et mal payés, en Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou Indéterminée (CDI).

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SOMMAIRE
PRÉAMBULE : Revendiquer un vrai statut avec la CGT Éduc’action
FICHE 1 : Recrutement
FICHE 2 : Missions des AESH
FICHE 3 : Le Contrat
FICHE 4 : L’organisation du travail
FICHE 5 : La rémunération
FICHE 6 : Fin de contrat, Démission, Rupture conventionnelle
FICHE 7 : Le licenciement, l’abandon de poste, le droit au chômage
FICHE 8 : Cumul d’emplois
FICHE 9 : Formations et concours
FICHE 10 : La maladie
FICHE 11 : Les congés / les absences
FICHE 12 : Les congés exceptionnels
FICHE 13 : Aides et protection sociale
Textes officiels
Contacts

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Les PAS (Pôle d’Appui à la Scolarité) : On fait le point

Mars 2024

Les Pial disparaitraient au profit des PAS (Pole d’Appui à la Scolarité). Le rejet de l’article 53 au projet de loi de finance n’interdira pas le gouvernement d’avancer son projet. Ce nouveau dispositif serait co-piloté par un personnel Éducation Nationale et 2 professionnel·les du secteur médico-social (financés par le ministère de la Santé). Dans ce cadre ce ne serait plus les notifications MDPH qui s’imposeraient en première intention. Un tri va s’opérer pour prendre le contrôle sur les besoins de compensations y compris en termes d’aide humaine. Ce qui était déjà un peu le cas avec les PIAL et l’explosion des accompagnements sans quota horaire va s’amplifier.

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Tout savoir sur la mobilité

  • Remboursement partiel des titres de transport
  • Forfait mobilité durable
  • Travailler sur deux lieux différents la même journée : remboursement de frais kilométriques, fiche pratique CHORUS-DT,  frais repas, inclusion du temps de trajet comme du temps de travail

Le 4 pages spécifique        *  La fiche pratique Chorus

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AESH TOUT SAVOIR SUR L'ARRET MALADIE

Novembre 2023

La question de la maladie est assez sensible chez les AESH au regard des caractéristiques de ce corps constitué par une majorité de femmes, avec une moyenne d’âge de 47 ans. S’ajoute à cela une pénibilité du métier (physique, psychique) assez importante. Les femmes sont touchées prématurément par des maladies graves comme le cancer. Toutes les instances santé et sécurité au travail constatent que les fiches SST sont majoritairement celles d’AESH. Enfin le statut de contractuel prive de droits quant à la prise en charge et à la couverture maladie.

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AESH FAIRE LE POINT ET AGIR !

Novembre 2023

La loi de 2005 a bientôt 20 ans et force est de constater que l'Éducation nationale organise l’illusion de l’inclusion. Aucun moyen, aucun projet réel, mis à part des tableurs qui vantent le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisé·es. En réalité, c’est le bricolage qui s’est installé. Environnement matériel et physique non adapté, effectifs importants, absence de formation, métier d’AESH maintenu dans la précarité... Cette inaction entraine un rejet de l’École inclusive.
Les AESH sont en première ligne et font le lien entre tou·tes les acteurs·trices de l'équipe pédagogique, l’élève, sa famille, les pairs.
Les AESH reçoivent sans filtre la souffrance qui se développe dans une École qui n’a d’inclusif que le nom !

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Mobilisation du 3 octobre - Rassemblements dans l'académie de Poitiers le 3 octobre

Angoulême : Rassemblement devant la DSDEN  de 12h à 14h (audience auprès du DASEN à 13h)
 
En Charente Maritime
La rochelle : Rassemblement à 17h30 devant la statue Duperré, cours des Dames
 
Dans les deux Sèvres
Niort : Rassemblement devant la DSDEN à 12h (conférence de presse à 13h et réunion intersyndicale avec les personnels de 13h à 17h dans les locaux de la FSU (8 Rue Joseph Cugnot, 79000 Niort))
 
Dans la Vienne
Poitiers : Rassemblement devant le rectorat à 12h30, demande d'audience à 14h
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AESH-AEd 3 octobre toutes et tous en grève

Avec la question des retraites, celle des salaires est d’autant plus prégnante pour tou·tes les salarié·es qu’ils·elles font face aujourd’hui à une flambée inflationniste historique (jusqu’à +16% pour les produits alimentaires). C’est dans ce contexte qu’Emmanuel Macron et le ministère viennent enfin de présenter leur plan de « revalorisation » pour les personnels de l’Éducation nationale et la révision de la grille de salaire. Tout est inacceptable pour la CGT Éduc’action.   Lire la suite

      

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Acte II de l’École inclusive : le passage en force du ministère

Septembre 2023

Le ministère a relancé lundi 18 septembre un cycle de concertation sur l’École inclusive.
Les organisations syndicales représentatives des personnels ont pointé l’extrême urgence de donner les moyens pour que l’école inclusive fonctionne : allègement des effectifs, moyens humains supplémentaires, reconstitution des réseaux d’aides, places en établissements spécialisés, véritable statut pour les AESH, formation, accompagnement des équipes … Lire la suite du communiqué intersyndical (CGT Educ'action, SUD, SGEN-CFDT, UNSA Education , FSU et SNALC)

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AESH : sous le vernis, encore et toujours de la précarité

Ensemble, toutes et tous mobilisés et mobilisées le 3 octobre 2023 pour la défense de nos
métiers !

Des mesures en trompe l’œil : nouvelle grille indiciaire, indemnité de fonctions, CDI après trois ans
de CDD Cette nouvelle année scolaire n’augure aucune amélioration significative pour les AESH que l’on maintient dans la pauvreté sans tenir compte de la technicité du métier.
L’accès au CDI au bout de trois ans ne reconnaît pas leur valeur professionnelle, ne résout absolument pas l’absence d’attractivité du métier et laisse les AESH dans la précarité.
Du côté de la rémunération, le pied de grille des salaires est si bas que les augmentations automatiques et successives du SMIC rendront le salaire de base très vite obsolète entraînant un effet de tassement sur les 10 premières années de la « carrière ».

Lire l'ensemble du communiqué CGT Éduc’action, FNEC FP-FO, FSU, SNALC, SNCL, SUD Education

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AESH : ce qui va changer à la rentrée

La rentrée 2023 verra des évolutions sensibles de la rémunération et un passage en CDI au bout de 3 ans. Cependant, tout cela reste encore très loin de la promesse des 10% d’augmentation et ne répond toujours pas aux revendications d’un statut, d’un temps complet à 24H d’accompagnement élève et de l’abandon des PIAL. Le gouvernement est plus déterminé que jamais dans la recherche du complément d’activité pour assurer « un temps complet ». Deux pistes se dessinent clairement : le contrat « bifaces » Éducation nationale et collectivités territoriales et la fusion de 2 métiers, AESH et AEd.

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Salaires des AESH -CDI ... Informations

Salaire :

L’arrêté modifiant la grille indiciaire des AESH a été publié au journal officiel le 14 juillet 2023

Depuis le 1er juillet 2023, la valeur mensuelle du point d'indice s'élève à 4,92278 €.

Calcul salaire brut : point d’indice x indice majoré

Grille de rémunération AESH pour un TEMPS PLEIN au 1er septembre 2023

Pour un temps hebdomadaire de 24 heures correspondant à une quotité de 62%, le salaire net sera de 898€ au premier septembre 2023.

Autres informations :

-Les AESH comme tous·tes les agents·es auront 5 points d’indice supplémentaires à compter de janvier 2024.

- La revalorisation annoncée de 10% pour les AESH sera sous la forme d’une indemnité de fonction versée mensuellement à toutes et tous les AESH. Montant brut annuel est fixé à 1529€ pour un temps plein, (102,41€ net mensuel). Pour un temps de 24 heures, le montant mensuel net de cette indemnité sera de 63,49€. Le ministère annonce que les indemnités ne devraient être payées que sur la paye d’octobre avec un rappel pour septembre.

CDI :

CDI au bout de 3 ans : Le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 est modifié par le décret n° 2023-597 : à compter du 1er septembre 2023, le renouvellement suite à un premier CDD de trois ans sera automatiquement en CDI.

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PRIME REP et REP+ pour les AESH et AED

Le 12 avril 2022, le Conseil d’État a rendu une décision ordonnant l’attribution de la prime REP+ aux AEd travaillant dans les collèges d’Éducation prioritaire suite à une procédure engagée par SUD Éducation.
Cette victoire juridique adossée à des mobilisations ont forcé le ministère à ouvrir la prime à l’ensemble des catégories de personnels travaillant en REP et REP+. Les Aed et AESH sont concerné·es par cette décision avec toutefois une « nuance » importante.

L’arrêté du 9 décembre 2022 prévoit un montant d’indemnités différent de celui qui est appliqué aux autres personnels. Bercy ayant accordé une enveloppe budgétaire fermée, le ministère a fait le choix de définir un montant inférieur pour ces seuls personnels.

Cette décision est proprement scandaleuse : pour des raisons purement budgétaires le ministère décide que les personnels les plus précaires et aux salaires les plus faibles, toucheront moins que les autres personnels alors que ces indemnités sont liées au lieu d’activité et non à la fonction.
Sans parler du fait qu’ils et elles sont souvent à temps partiel, ne travaillent pas forcément toujours en REP ou REP+.

La CGT Éduc’action doit s’emparer de cette question sur le terrain avec les Aed et les AESH travaillant en Éducation prioritaire. Il y a sans doute un levier de mobilisation à construire en impliquant l’ensemble des collègues contre cette décision qui touche encore une fois les plus précaires.

Textes règlementaires : le décret fixe la règle générale (qui est ciblé, comment la prime est
versée...) et l’arrêté détaille les montants alloués et les détails pratiques.
Il faut à chaque fois partir de la version de 2015 et la relire avec les modifications 2022.
1 – Décret initial N°2015-1087 du 28 août 2015
2 – décret modifié du 9 décembre 2022
3 – Arrêté fixant le montant de la prime REP à partir de l’arrêté du 28 août 2015
4 – Arrêté mis à jour du 9 décembre 2022

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Guide pratique AESH de la CGT Educ'action

Avec la CGT Éduc’action pour revendiquer un vrai statut !

Il y aurait actuellement plus de 125 000 AESH chargé·es de l'accompagnement de la maternelle au BTS sans formation qualifiante, sans statut, sans revalorisation salariale et sans reconnaissance du métier. Les AESH, Accompagnant·es d'Élèves en Situation de Handicap voient, depuis le déploiement du dispositif PIAL (Pôle Inclusif d'Accompagnement Localisé), une dégradation profonde de leurs conditions de travail.

Lire la suite dans le guide AESH

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