Communiqué de la CGT Charente du 16 février 2026
Le vendredi 6 février, dans le cadre de la loi dite « Plein emploi » de 2023, les élu.es du Conseil Départemental ont voté la mise en place des 15 heures d’activités obligatoires pour les allocataires du RSA sur le département de la Charente.
Cette adoption est d’une brutalité sans nom contre les allocataires du RSA. Nous rappelons ici que contrairement aux idées reçues, près de 25% des allocataires sont des travailleuses ou travailleurs, bien souvent issus du monde agricole. De plus, 65% des allocataires sont des femmes, et 27% sont des femmes avec des enfants à charge. Ce dispositif, stigmatisant une population souvent vulnérable et en grande difficulté, ne permettra pas de lever les freins sociaux que constituent les problèmes de logement, de santé physique et/ou mentale, de soutien à la parentalité, d’accès aux droits, d’addictions, de violences intra-familiales ou d’isolement social.
Au lieu de pallier les profondes inégalités du monde du travail qui sévissent en Charente (plans sociaux, fermetures, crises bâtiment/construction, …), le Conseil Départemental a voté la mise en place de ce Contrat d’Engagement qui n’a d’engagement que la précarisation encore plus forte des plus précaires, au profit des entreprises. Surtout, cette décision illustre le choix idéologique effectué par le Conseil Départemental qui préfère stigmatiser les plus pauvres d’entre nous, surfant sur la vague nauséabonde des idées de la droite extrême, alors que nous attendons encore le soutien des élu.es de la majorité dans le dossier des salarié.es de Lecas par exemple.
Qui plus est, au regard de la mise en oeuvre dans d’autres départements, nous nous interrogeons sur les possibilités qui vont s’ouvrir pour l’effectivité de ces heures hebdomadaires. Dans ces départements, la plus grande opacité est de mise quant aux nombres de contrat effectifs et aux modalités de choix de celles et ceux qui y sont soumis. Nous serons donc extrêmement vigilants quant aux modalités, aux choix d’activité proposés et aux personnes qui y seront soumises.
Car en cas de non-respect des devoirs prévus par le Contrat d’Engament, les bénéficiaires du RSA lié.es à France Travail verront leurs droits suspendus. Ce moyen de pression permet de contraindre ces personnes à accepter des formations ou des postes qui ne leur correspondent pas et à n’importe quelles conditions sous peine de suppression des allocations. Une aubaine pour le patronat, qui dispose ainsi d’une armée de réserve, prête à tout pour survivre.
En décidant de mettre en place ce dispositif, le Conseil Départemental crée plus de pression sur les travailleur·ses et privé·es d’emploi pour moins de droits, créant une main d’oeuvre corvéable et à moindre coût. Par ce dispositif inique, l’État continue de prêter main forte au patronat pour renforcer le pouvoir des employeurs et paupériser toujours plus les plus fragiles.
Cela peut également affaiblir côté salarié·es en poste le pouvoir de négociation quant à leurs conditions salariales, alors même que les luttes pour l’augmentation des salaires sont de plus en plus nombreuses. Si ces mesures s’appliquent rien n’empêchera, à l’avenir, des mesures similaires pour les travailleur?ses handicapé?es.