CGT Educ'Action

Classe Exceptionnelle à Partir de 2023 -2024

CLASSE EXCEPTIONNELLE

- Informations générales sur la Classe exceptionnelle

- Détail Second degré

- Détail Premier degré

- Reclassement après passage à la Classe Exceptionnelle

- Télécharger notre document sur la Classe exceptionnelle

- Lignes directrice de gestion relatives aux promotionset à la valorisation des parcours professionnels

- Commentaires de la CGT Educ'action sur la classe exceptionnelle

- Campagne 2024 dans le second degré dans l'académie  (Circulaires et calendriers)

  •      14 juin 2024 : Les avis des chefs d'établissement et les avis des corps d'inspection sont consultables sur I-prof
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Classe exceptionnelle informations generales

Informations générales sur la Classe exceptionnelle

Accès Classe exceptionnelle (avant 2023 pour seulement 10,5 % des effectifs du corps). A compter de la campagne 2024, ce contingentement est abandonné et remplacé par un ratio de promotion. Quel que soit le nombre d’emplois de classe exceptionnelle déjà occupés, le Ministère s’engage à garantir un flux annuel de promotion, au moyen d’un ratio fixant le nombre de promu·es en fonction du nombre de promouvables.
Donc, le Ministère, chaque année, donne les contingents académiques de promotion (pour les corps certifiés, PLP, CPE, PEPS et Psy-EN). Pour les agrégés (corps à gestion ministérielle) le contingent est national.

Le tableau d'avancement à la classe exceptionnelle est établi par :

  • le ministre pour les professeurs agrégés sur proposition de la Rectrice,
  • la rectrice pour les professeurs certifiés, PLP, PEPS, CPE et PsyEN,
  • l’IA-DASEN pour les professeurs des écoles.

À partir de la campagne 2024, le grade de la classe exceptionnelle est accessible aux agents ayant atteint, au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement, au moins le 4ème échelon de la hors-classe de leur corps concernant les professeurs agrégés ou au moins le 5ème échelon de la hors- classe de leur corps concernant les autres corps.

La procédure d’avancement au grade de la classe exceptionnelle s’effectue en deux étapes :

  • en premier lieu, les inspecteurs de l’éducation nationale pour le premier degré, les chefs d’établissementetlesinspecteurscompétentspourleseconddegrérendentunavissurlapromotion de chaque agent promouvable sur la base d’une appréciation de leur valeur professionnelle ;
  • en second lieu, l’IA-Dasen, la Rectrice et le ministre arrêtent les listes des promus au tableau d’avancement, en tenant compte des avis rendus puis en appliquant, à valeur professionnelle égale, des critères de départage.

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Détail Second degré CLASSE EXCEPTIONNELLE

S’agissant de l’avancement au grade de la classe exceptionnelle pour le second degré :

Dans un premier temps, le chef d’établissement et l’inspecteur compétents portent un avis sur la promotion de chaque agent promouvable relevant de sa responsabilité.
Cet avis peut prendre trois formes :

  • Très favorable
  • Favorable
  • Défavorable

Cet avis est rendu sur la base d’une appréciation de la valeur professionnelle de l’agent promouvable en tenant compte de l’ensemble de sa carrière. L’implication en faveur de la réussite des élèves, l’engagement dans la vie de l’établissement, la richesse et la diversité du parcours professionnel font notamment partie des critères d’examen. Pour cela, le chef d’établissement et l’inspecteur compétents peuvent s’appuyer notamment sur le CV I-Prof. détachement, ou en position de mise à disposition, l’avis s’y référant est émis par l’autorité auprès de laquelle l’agent exerce ses fonctions.

Les avis très favorables et défavorables doivent être motivés. Des sanctions disciplinaires, des procédures disciplinaires en cours, peuvent par exemple être de nature à justifier un avis défavorable.
Les avis très favorables sont reconduits annuellement, sauf exception motivée.
Les avis sont portés à la connaissance des agents concernés. Ils ne sont pas susceptibles de recours.

Suite de la procédure pour les corps à gestion déconcentrée (hors agrèges)

Dans un second temps Le recteur recueille l’ensemble des avis. Il effectue une première sélection après avoir notamment examiné l’ensemble des avis très favorables rendus à la fois par le chef d’établissement et l’inspecteur compétent. Pour arrêter le tableau d’avancement, le recteur applique, pour cet effectif, à valeur professionnelle égale, les critères de départage suivants :

  1. l’ancienneté dans le corps ;
  2. l’ancienneté dans le grade ;
  3. l’échelon ;
  4. l’ancienneté dans l’échelon.

Ces critères de départage sont le cas échéant appliqués aux situations des agents ayant fait l’objet d’un seul avis très favorable ou d’un avis favorable. La répartition des promotions doit correspondre à la part respective des femmes et des hommes parmi les promouvables. Le recteur assure une répartition équilibrée des promotions valorisant les fonctions exercées à l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur. Le recteur publie la liste des promus par ordre d’inscription au tableau d’avancement dans la limite du contingent alloué sur la base d’un taux de promotion défini réglementairement.

Suite de la procédure pour les professeurs agrégés

Dans un second temps, le recteur s’appuie sur les avis formulés par les chefs d’établissement et les inspecteurs compétents, pour transmettre au ministre les dossiers des agents, qu’il aura sélectionnés dans une proportion déterminée chaque année par le ministre et prise en fonction du taux de promotion de l’année du tableau d’avancement. Il sélectionne en priorité les agents ayant fait l’objet de deux avis très favorables. Seuls les dossiers proposés par les recteurs seront examinés au niveau national. Pour arrêter le tableau d’avancement, le ministre applique pour l’effectif avec deux avis très favorables, à valeur professionnelle égale, les critères de départage suivants :

  1. l’ancienneté dans le corps ;
  2. l’ancienneté dans le grade ;
  3. l’ancienneté dans l’échelon.

Ces critères de départage sont le cas échéant appliqués aux situations des agents ayant fait l’objet d’un seul avis très favorable ou d’un avis favorable. La répartition des promotions doit correspondre à la part respective des femmes et des hommes parmi les promouvables.

Le ministre assure une répartition équilibrée des promotions valorisant les fonctions exercées à l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur. Le ministre publie la liste des promus par ordre d’inscription au tableau d’avancement dans la limite du contingent alloué sur la base d’un taux de promotion défini réglementairement.

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Détail Premier degré Classe exceptionnelle

S’agissant de l’avancement au grade de la classe exceptionnelle pour le premier degré :

Dans un premier temps, l’inspecteur de l’éducation nationale compétent porte un avis sur la promotion de chaque agent promouvable relevant de sa responsabilité. Cet avis peut prendre trois formes :

  • Très favorable
  • Favorable
  • Défavorable

Cet avis est rendu sur la base d’une appréciation de la valeur professionnelle de l’agent promouvable en tenant compte de l’ensemble de sa carrière. L’implication en faveur de la réussite des élèves, l’engagement dans la vie de l’école ou de l’établissement, la richesse et la diversité du parcours professionnel font notamment partie des critères d’examen. Pour cela, l’inspecteur de l’éducation nationale s’appuie notamment sur le CV I-Prof.

Pour les agents exerçant dans l’enseignement supérieur ou se trouvant dans une position statutaire de détachement ou en position de mise à disposition, l’avis s’y référant est émis par l’autorité auprès de laquelle l’agent exerce ses fonctions.

Les avis très favorables et défavorables doivent être motivés. Des sanctions disciplinaires, des procédures disciplinaires en cours peuvent par exemple être de nature à justifier un avis défavorable.
Les avis très favorables sont reconduits annuellement, sauf exception motivée.
Les avis sont portés à la connaissance des agents concernés. Ils ne sont pas susceptibles de recours.

Dans un second temps, l’IA-Dasen recueille l’ensemble des avis. Il effectue une première sélection, après avoir notamment examiné l’ensemble des avis très favorables. Pour arrêter le tableau d’avancement, l’IA-Dasen applique, pour cet effectif, à valeur professionnelle égale, les critères de départage suivants :

  1. l’ancienneté dans le corps ;
  2. l’ancienneté dans le grade ;
  3. l’échelon ;
  4. l’ancienneté dans l’échelon.

Ces critères de départage sont le cas échéant appliqués aux situations des agents ayant fait l’objet d’un avis favorable. La répartition des promotions doit correspondre à la part respective des femmes et des hommes parmi les promouvables.
L’IA-Dasen publie la liste des promus par ordre d’inscription au tableau d’avancement dans la limite du contingent alloué sur la base d’un taux de promotion défini réglementairement.

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Reclassement après passage à la classe exceptionnelle

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Campagne 2024 dans le second degré dans l'académie (Circulaires et calendriers)

Campagne 2024 - Accès à la Classe exceptionnelle des personnels enseignants d'éducation et PsyEN

     14 juin 2024 : Les avis des chefs d'établissement et les avis des corps d'inspection sont consultables sur I-prof

A compter du lundi 8 avril 2024, les agents promouvables qui auront personnellement été invités à compléter leur dossier I-Prof par le biais de leur boîte aux lettres électronique I-prof, pourront vérifier, actualiser, voir enrichir les informations figurant dans les différentes rubriques de leur CV, et ce, jusqu’au vendredi 19 avril 2024 à minuit.

CONSTITUTION DU DOSSIER DES AGENTS CONCERNES  : voir le chapitre III des circulaires

Circulaire Accès à la classe exceptionnelle - promotions 2024 - Agrégés.pdf
Annexe I Calendrier des opérations classe exceptionnelle 2024 - Agrégés

Circulaire Accès à la classe exceptionnelle - Promotion 2024 - (certifiés, PLP, PEPS, CPE et PsyEN)
Annexe I Calendrier des opérations classe exceptionnelle 2024 (certifiés, PLP, PEPS, CPE et PsyEN)
Annexe II Ancienneté moyenne dans le grade des personnels promus (certifiés, PLP, PEPS, CPE et PsyEN)

 

Calendrier agrégés                                Calendrier certifiés, PLP, PEPS, CPE et PsyEN    

                  

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Commentaires de la CGT Educ'action sur la classe exceptionnelle

La CGT-Éduc’action revendique une grille à un seul grade avec un avancement uniforme.

L’accès à la classe exceptionnelle n'est réservé qu’à une toute petite partie des membres d’un corps.
La CGT Éduc’action est farouchement opposée à ce mode d’accès dans la mesure où 89.5 % des collègues en sont irrémédiablement exclus.

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